Accidents du travail & maladies professionnelles

À l'heure où l'on parle de plus en plus d'une taxation des indemnités journalières liés aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, il peut-être utile de revenir sur certaines idées reçues au sujet de ce que prend en charge l'Assurance maladie.

Pour la plupart des personnes, il va comme de soi, que l'intégralité des dépenses liées à un accident de travail soient remboursées par la secu ou par la mutuelle santé. Et bien non, ce n'est pas le cas.

L'Assurance maladie va effectivement prendre en charge 100% des dépenses dans la limite du tarif conventionnel pour les honoraires, et de la base de remboursement pour les médicaments, les lunettes, etc, dispensant ainsi la complémentaire santé de la part du ticket modérateur.

La sécu prendra aussi en charge l'intégralité du forfait hospitalier.

Par contre les dépassements d'honoraires ne vous seront remboursés que si vous avez une bonne assurance santé, ils peuvent être de deux sortes :

- Soit le médecin est en secteur 1, ces honoraires ne sont pas libres, mais il peut néanmoins vous facturer ce qu'on appelle un dépassement exceptionnel (DE) s'il est justifié.

- Soit le médecin est en secteur 2, avec libre fixation des honoraires (avec « tact et mesure »), nous sommes alors dans le cadre des dépassements d'honoraires classiques.

Autre point qui peut poser problème, les appareils de prothèses et d'orthopédie, ils sont bien pris en charge par l'assurance maladie, mais à condition de figurer sur la Liste des produits et prestations » définie par le code de la Sécurité sociale (L.P.P), et dans la limite de la base de remboursement.

On le voit bien, l'accident de travail ou la maladie professionnelle ne dispensent en rien les assurés sociaux de posséder une mutuelle présentant des garanties suffisantes de couverture. Mais cela peut encore être insuffisant pour prendre en charge des dépenses plus lourdes en cas d'invalidité, telles que l'achat d'un lit médicalisé, la création d'une rampe pour gravir les quelques marches d'accès à votre maison devenue impossibles à franchir, etc. Certes on peut espérer une indemnisation de ces préjudices par un tribunal mais les délais de traitement sont souvent longs et l'issue incertaine.

Il faudrait dans ce cas bénéficier également d'une garantie prévoyant le versement d'un capital forfaitaire. Il en existe quelques unes qui permettent de verser 10000 ou 20000 euros pour quelques euros par mois seulement.

Attention : les contrats GAV vendus à la pelle par les banques et la poste ne couvrent ni les accidents du travail, ni les accidents de la route. Ils n'offrent donc qu'une couverture partielle et sans capital forfaitaire.

N'hésitez pas à demander un devis mutuelle ou garantie invalidité par accident à votre conseiller santé.

Pour en savoir plus :

Un excellent article de fond pour les aspects juridiques

http://droit-medical.com/perspectives/5-le-fond/4-accident-du-travail

Deux dossiers très complets sur les formalités liés aux accidents de travail et aux maladie professionnelles sur ameli.fr

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/formalites/index.php