En juin dernier, un accord avait été signé entre les CPAM et  la Mutualité Française de Bourgogne, en jeu, l'acceptation du principe d'un échange d'information entre les deux signataires..

En question le fait que les personnes qui ont adhéré à une mutuelle santé victimes d'un accident (dans le cadre de l'école, de la circulation, ...)  ne pensent pas toujours à le déclarer à leurs organismes de mutuelle, celles-ci vont alors prendre en charge des dépenses qui normalement sont du ressort des assurances concernées (assurance scolaire par exemple). Le montant de ces dépenses n'est pas négligeable puisqu'il s'élève à 27 millions d'euros par an en Bourgogne...

Or à la différence des mutuelles, les assurés sociaux, sont tenus de déclarer sur la feuille de soins à  leur CPAM s'il s'agit ou non d'un accident. L'intérêt de l'accord est de permettre que les complémentaires santés récupèrent cette information. Ainsi en cas d'accidents les CPAM, adresseront à l'assuré, un formulaire de déclaration d'accidents en deux parties, dont une sera à renvoyer à leur mutuelle qui pourra alors engager un recours contre tiers dans le but de récupérer auprès de l'assureur les sommes dues.

Ce type d'accord qui avait déjà fait l'objet d'une première expérimentation dans le  Loiret depuis 2007  est vraisemblablement appelé à se généraliser à terme au niveau national.