Développement des réseaux de santé

L'autorité de la concurrence saisie par Christine Lagarde sur le sujet, estime en effet dans son avis que le développement de ce type de réseaux va dans le sens des intérêts des assurés sociaux.

Actuellement de nombreuses complémentaires santé ont déjà mis en place de tels réseaux soit directement en leur nom, soit via d'autres sociétés plateformes telles que Santéclair ou Itelis par exemple.

L'autorité considère que le développement des réseaux de santé par les organismes complémentaire santé  peut notamment induire une modération quant aux tarifs. C'est classiquement  l'une des vertus qu'on attribue à la concurrence... Il est bien évident que la création de tels réseaux est de nature pour le moins à favoriser une certaine convergence entre les tarifs pratiqués et les montants remboursés par les mutuelles santé.  L'autorité a souligné néanmoins la nécessité « de critères d'admission transparents, objectifs et non discriminatoires » concernant les réseaux pratiquant un numérus clausus.

En effet, on compte parmi les réseaux de santé deux formes de réseaux :

- les réseaux dits « ouverts »  qui acceptent tous les professionnel de santé qui remplissent les critères de convention tels que les tarifs ou la qualité des soins par exemple.

- Les réseaux dits « fermés »  qui quant à eux limitent l'accès à une quantité limité de professionnels de santé pour chaque zone géographique : ils pratiquent le numerus clausus. À ce jour, ce genre de réseau ne concerne que les opticiens, mais rien n'interdit de penser que d'autres spécialités soient un jour concernées. Évidemment la compétition pour faire partie du réseau y est très serrée, d'où la nécessité d'imposer une certaine transparence en la matière.

Autre bienfait à attendre toujours d'après l'autorité de la concurrence, une certaine émulation de la part des professionnels non conventionnés, qui pour garder les faveurs des assurés seraient incités à fournir des services additionnels, ou des tarifs plus modérés..

Reste à savoir, si toutes les vertus attribuées au développement des réseaux de santé seront bien au rendez-vous... Si le développement des réseaux ocam est bien de nature à favoriser la concurrence, celle-ci sera-t'elle à l'avantage des assurés? Des ocams elles même? De notre système de santé? Un peu tôt pour répondre... De toute évidence ce qui est en route s'inscrit bien dans le droit fil des déclarations de Nicolas Sarkozy lors du dernier congres de la Mutualité française : renforcer le rôle des ocams dans un système de santé qui cherche à faire des économies...

Avis 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=09-A-46