Suite à un décret publié en février dernier, le seuil de la participation forfaitaire des assurés sociaux vient d’être relevé. Explications avec Assureo, votre partenaire assurance santé.

La participation forfaitaire de 18 e

La participation forfaitaire est une somme fixe, laissée à la charge des assurés de tous les régimes sociaux pour les actes médicaux coûteux. Depuis 2006, elle s’élève à 18 e. Si elle reste identique en 2011, son seuil de déclenchement change en revanche. Jusqu’à présent, il était fixé à 91 e, mais le décret du 21 février 2011 l’a en effet relevé.

La participation forfaitaire s’applique donc désormais à tous les actes dont le montant est supérieur ou égal à 120 e et aux actes affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60 e, au lieu de 50 e auparavant.

Sous le seuil : le ticket modérateur

Pour tous les actes dont le montant est inférieur à 120 e, le patient reste soumis au règlement du ticket modérateur. Celui-ci correspond à 20 % du prix de l’acte, plus 1 euro de participation forfaitaire non remboursable par l’assurance santé complémentaire.

Pour un acte égal ou supérieur à 120 e, il faudra donc désormais s’acquitter du forfait de 18 e.

Etre exonéré de la participation forfaitaire : c’est possible

La participation forfaitaire de 18 e ne s’applique pas aux assurés qui bénéficient d’une prise en charge de la Sécurité sociale à 100 % ou de la CMU (Couverture maladie universelle).

Notez que certaines assurances complémentaires santé proposent le remboursement de la participation forfaitaire de 18 e. C’est le cas d’Assureo, alors contactez-nous pour en parler !

© Reed Digital, Laurence de Percin, 25 avril 2011