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La permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS)

La « Charte de la personne hospitalisée » garantit  au moins en théorie un égal accès aux soins de tous, en particulier des personnes les plus démunies. Ainsi, il est notamment interdit à tout professionnel de santé de refuser de délivrer des soins à des personnes bénéficiaires de la CMU.  Dans la pratique, on sait (grâce entre autre au « testing ») que certains dérogent à cette règle, d'une manière ou d'une autre, d'où la nécessité de rester particulièrement vigilant. Dans chaque établissement hospitalier, il existe une permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS)  dont le  rôle est d'accueillir, orienter et soigner toute personne présentant un problème de santé, et ne bénéficiant pas d'une complémentaire santé, ou dont la mutuelle n'offre pas de garanties suffisantes pour permettre à cette personne d'obtenir des soins adéquats.

Les permanences d'accès aux soins des plus démunis (PASS) ne concernent pratiquement que les établissements publics ou privés participant au service public hospitalier. L'indicateur de PASS pour une clinique privé  est inférieur à 5%, alors que dans un CHR il est de 94%... Grâce aux PASS, même sans assurance santé : il reste possible de se faire soigner dans un hôpital.

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