Le Journal Officiel a publié une nouvelle liste des 1 221 médicaments qui seront désormais remboursés à 30 % au lieu de 35 %. La mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2011. Assureo, votre partenaire assurance santé, la détaille pour vous.

La question du service médical rendu (SMR)

Le service médical rendu (SMR) est un indicateur d’efficacité d’un médicament sur la maladie qu’il est censé soigner. Le SMR est défini par la Haute autorité de santé qui tient compte pour cela du degré de gravité de la maladie, de l’efficacité du médicament et de son rapport bénéfices/risques. Elle le replace aussi dans la stratégie thérapeutique qui entoure cette maladie et par rapport aux autres médicaments possibles.

L'Assurance maladie utilise ensuite le SMR comme indicateur pour définir le taux de remboursement du médicament.

Il comprend 5 catégories : insuffisant, faible, modéré, important, majeur.

1 221 « SMR modéré »

Cette nouvelle liste comprend 1 221 médicaments à vignette bleue, c'est-à-dire dont le SMR est « modéré ». Cela signifie que leur intérêt thérapeutique n’est pas très important, même s’il justifie une prise en charge partielle par l’Assurance maladie et les assurances complémentaires santé malgré tout.

Exemple : Advil, Motilium, Pivalone, Primpéran, Ketum, Spasfon, Tamiflu, Voltarene.

A cette liste s'ajoutent de nombreux produits homéopathiques.

L'avis du Conseil d'Etat

Il se trouve que le Conseil d’Etat a été saisi par de petits laboratoires français au sujet d'une liste de médicaments, dits « de confort », au SMR faible. Leur déremboursement de 35 à 15 % avait été décidé par l'Assurance maladie en janvier 2010.

Le Conseil d'Etat a rendu son avis : pour lui, la notion de « SMR faible » n'existe pas juridiquement dans le Code de la Sécurité sociale.

La Haute autorité de santé doit donc revoir sa copie. A suivre...

© Reed Digital, Laurence de Percin, 27 juin 2011