Présentation du RSI :

Les régimes vieillesse des artisans (AVA) et des commerçants (ORGANIC) et d'assurance maladie des professions indépendantes ont fusionné en 2006 pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI).

Ce RSI regroupe les missions de collecte des cotisations, de service des prestations et allocations des indépendants et de l'assurance vieillesse des artisans et commerçants.

En 2008, il devient le seul interlocuteur des indépendants actifs pour leur protection sociale, en reprenant à son compte le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, effectué jusque là par les Urssaf. Les caisses RSI sont gérées par des administrateurs, élus le 3 avril 2006 pour un mandat de 6 ans.

L'organisation du réseau :

Le RSI est chapoté par une Caisse Nationale dont dépendent des Caisses Régionales pour les commerçants et les artisans et deux Caisses dédiées aux professions libérales.

Pour la gestion des prestations d'assurance maladie-maternité, le RSI a confié une mission d'encaissement des cotisations et de versement des prestations d'assurance maladie-maternité à un réseau d'organismes conventionnés. Ces organismes peuvent être des compagnies d'assurances sont rattachées à la Fédération française des sociétés d'assurance ou des organismes mutuelle santé rattachés à la Fédération nationale de la Mutualité française.

Le choix de l'organisme de gestion des remboursements de frais médicaux :

Les indépendants ont la possibilité de choisir leur organisme gestionnaire au moment de leur inscription au Régime. Tous ces organismes proposent à leurs assurés les mêmes prestations pour les mêmes taux de cotisations mais le choix d'un organisme plutôt qu'un autre n'est pas neutre au niveau de la gestion de votre complémentaire santé. En effet, certains pratiquent la télétransmission avec tous les organismes complémentaire santé alors que d'autres ne le pratiquent que de manière sélective ou à des conditions dissuasives pour les mutuelles santé complémentaires ou même pas du tout.

En choisissant une caisse qui pratique la télétransmission avec tous les organismes complémentaire santé, l'assuré reste libre par la suite de choisir sa complémentaire santé. Dans le cas contraire l'assuré ne bénéficiera pas des échanges informatisés entre sa Caisse de Régime Obligatoire et son assurance santé complémentaire et il devra envoyer les décomptes papier pour être remboursé de la part mutuelle.

Les Caisses qui pratiquent la télétransmission avec toutes les complémentaires santé : RAM ; GAMEX.

Exemple de Caisses qui peuvent pratiquer la télétransmission avec certaines complémentaires santé : FMP CAMPI.

Exemples de Caisses qui ne pratiquent pas la télétransmission avec les organismes mutuelle santé pour la part complémentaire : Mutuelles du soleil ; Mutuelle bleue ; Radiance ; Prévadiès ; Ociane.

Toutes ces caisses disposent aujourd'hui du label RSI mais elles en sont bien indépendantes. Pour un indépendant qui s'installe, le choix de la Caisse est donc moins anodin qu'il n'y parait, d'autant plus que le changement de Caisse est ensuite quasiment impossible.

Votre conseiller complémentaire santé ASSUREO est à votre disposition pour toute information à ce sujet.