Télétransmission et Mutuelle santé complémentaire

Si toutes les mutuelles complémentaires obtiennent facilement des télétransmissions avec les CPAM (Sécurité Sociale des salariés du privé) ce n'est pas forcément le cas des caisses maladie des personnes relevant d'autres régimes (fonctionnaires, travailleurs non salariés, travailleurs agricoles, etc).

Pour les travailleurs non salariés toutes les caisses de Sécurité Sociale ne pratiquent pas la télétransmission avec les organismes de complémentaire santé. En choisissant une caisse qui pratique la télétransmission avec tous les organismes complémentaire santé, l'assuré reste libre par la suite de choisir son assurance santé. Dans le cas contraire l'assuré ne bénéficiera pas des échanges informatisés entre sa Caisse de Régime Obligatoire et son assurance santé complémentaire et il devra envoyer les décomptes papier pour être remboursé de la part mutuelle.

La principale caisse qui pratique la télétransmission avec toutes les complémentaires santé est la RAM. Pour les autres caisses cela s'étudie au cas par cas. Même si toutes ces caisses disposent aujourd'hui du label RSI elles sont bien indépendantes et choisissent ou non de mettre en place des télétransmissions. Pour un indépendant qui s'installe, le choix de la Caisse est donc moins anodin qu'il n'y parait, d'autant plus que le changement de Caisse est ensuite quasiment impossible.

Pour les caisses de fonctionnaires, de travailleurs agricoles ou d'étudiants, le principe est le même, certaines caisses acceptent de le faire d'autres pas mais là la liberté de l'assuré d'adhérer à ses caisses ou à d'autres n'existe pas du tout. Par exemple un fonctionnaire de La Poste aura obligatoirement sa Sécu gérée par la Mutuelle Générale.

Listes des caisses avec lesquelles la complémentaire santé ASSUREO a déjà des accords de télétransmission :

Accords signés et actifs :

TNS : RAM, toutes professions et tous départements.

Fonctionnaires : MFP

Agricoles : MSA des départements 02, 03, 06, 08, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 22, 26, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 44, 45, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 69,71, 72, 73, 74, 81, 83 et 88.

Accords en instance de signature :

TNS : M.A.T.I C.A.M.O.N.S. (AQUITAINE), MUTUELLE SANTE DES INDEPENDANTS (CHAMPAGNE ARDENNE), F.M.P. CAMPI (PROF. LIB. ILE DE France), F.M.P. CAMPI (PROF. LIB. DE PROVINCES), F.M.P. - CAMPI (PROF. INDUST. COMM. ILE DE France), F.M.P-CAMPI (PROF. ARTIS. ILE DE France), F.M.P. CAMPI REGION PARISIENNE (PROF. LIB. ILE DE France).

Fonctionnaires : MGEN, Caisse Nationale Militaire.

Etudiants : LMDE

Agricoles : MSA des départements 09, 21, 24, 27, 30, 34, 47, 48, 49, 58, 75, 76, 82, 89.