Dépenses de santé et PLFSS 2010

Mutuelle santé et assurance santé surveillent comme le lait sur le feu toutes les informations qui peuvent filtrer concernant le PLFSS2010 tant elles ont de conséquences sur leur politique tarifaire. Découvrez ci-dessous un récapitulatif de ce qui nous attend :

Côté dépenses de santé pas grand chose de nouveau par rapport à ce qui était annoncé depuis quelques semaines, si ce n'est un peu plus de précisions concernant la question des ALD : pour l'instant pas de gros changement à l'horizon, contrairement à ce qu'avait laissé entendre Nicolas Sarkozy et Eric Woerth cet été, la seule nouveauté serait le non renouvellement du bénéfice de l'ALD pour les patients guéris d'un cancer : en compensation ceux-ci se verraient accorder une prise en charge à 100% pour les actes médicaux et les examens imposés par le suivi médical de leur affection.

Côté transports, une mesure qui pourrait s'avérer lourde de conséquences, avec la fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de frais de transport pour les établissements de santé : les établissements qui dépasseraient ce taux seraient sanctionnés.

Autre nouveauté, une mesure qui va faire grincer des dents du côté des médecins : le directeur d'un d'un organisme d'assurance maladie pourrait fixer à un médecin un objectif de réduction de ses prescriptions, et en cas de non-respect de l'objectif le sanctionner. Ce dispositif remplacerait la lourde et coûteuse procédure de mise sous accord préalable.

Rappelons que le dispositif de procédure de mise sous accord préalable avait permis à l'Assurance maladie d'économiser plus de 23 millions d'euros en 2006, en faisant bénéficier les surprescripteurs d'un accompagnement, et par exemple en subordonnant les versements d'indemnités journalières correspondant à leurs prescriptions à un accord préalable du contrôle médical.

Autres mesures dont nous avons déjà parlé, et qui vont constituer une charge supplémentaire non négligeable pour les complémentaires santé l'augmentation du forfait hospitalier qui passe de 16 à 18 euros, et la réduction de 35 à 15 % du taux de prise en charge pour les médicaments à service médical rendu faible.

Les mutuelles, en plus de cet effort supplémentaire vont devoir participer au financement de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, elle devraient s'acquitter rien que pour l'année 2010 d'une contribution qui doit normalement être fixée à 0,94% de leur chiffre d'affaires. Cela correspondra à plus de 300 millions d'euros de taxes supplémentaires pour les mutuelles santé.