Le travail, ce n'est pas forcément la santé. Chaque année en France, près de 50 000 maladies professionnelles sont reconnues par la Sécurité sociale, un chiffre qui a doublé en l'espace de dix ans. Quelles sont ces maladies ? Quelles prises en charges pour les victimes ? Quel cadre légal ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
C'est une des raisons pour laquelle leur nombre explose depuis une dizaine d'années : les maladies professionnelles ont longtemps souffert d'un manque de reconnaissance légale. Contrairement aux accidents, elles ne sont pas la conséquence d'un événement isolé, mais découlent de l'exposition prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique ou encore biologique. Selon le tableau des maladies professionnelles créé en 1919 et régulièrement mis à jour, il en existe aujourd'hui 112 en France, réparties selon les catégories suivantes :
- risques chimiques ;
- allergies ;
- cancers ;
- risques physiques ;
- risques biologiques ;
- fibres et poussières, mines et carrières ;
- gestes et postures.
Une prise en charge spécifique
Les maladies professionnelles font l'objet d'un traitement particulier dans le dispositif de protection sociale. C'est la branche Accident du travail – Maladie professionnelle, et non la Sécurité sociale, qui prend en charge les remboursements des frais médicaux et les indemnités de travail.
- Frais médicaux : remboursement intégral des dépenses, incluant le traitement et les transports si nécessaire ;
- indemnités journalières : leur montant est plus élevé que la normale. L'employé reçoit 60 % de son salaire pendant les 28 premiers jours d'interruption de travail, puis 80 % entre 29 jours et trois mois ;
- incapacité : s'il est reconnu que la maladie professionnelle en est la cause, la victime reçoit un dédommagement sous la forme d'un capital si l'incapacité ne dépasse pas 10 %, d'une rente dans le cas contraire.
Les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de ces maladies ont augmenté de 41 % entre 2004 et 2009, et la tendance ne semble pas prête de s'inverser.
À savoir :si la victime souffre d'une maladie non reconnue dans le tableaux des maladies professionnelles, l'Assurance Maladie dispose de trois mois pour reconnaître ou non le lien de causalité entre le travail et le mal dont souffre la personne. La demande est examinée par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, seul habilité à trancher sur la question. |
Les maladies les plus graves
Sur les 50 000 maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale chaque année, on note une large prépondérance des troubles liés aux risques physiques des activités, ainsi qu'une part non négligeable d'affections liées à l'amiante. Dans le détail, c'est près de 81% des travailleurs malades qui déclarent souffrir de troubles musculo-squelettiques dus à des efforts répétitifs dans leur activité (agriculteurs, ouvriers, cuisiniers, etc.). Dans 11 % des cas, c'est l'amiante qui est responsables de leurs maux, principalement de graves troubles respiratoires (cancers broncho-pulmonaires, sclérose du tissu pulmonaire, etc.).
La moitié de ces 50 000 maladies recensées entraînent une incapacité permanente, tandis qu'entre 5 et 10 % sont causes de décès, principalement par cancer.
Maladies professionnelles : prévoir les risques
Le scandale de l'amiante dans les années 90 a provoqué un électrochoc salutaire dans l'opinion publique et obligé les autorités à prendre des mesures en matière de prévention. Auparavant considéré comme une simple formalité, le rôle du médecin du travail s'est fortement accru ces dernières années, particulièrement dans les environnement dits "pénibles". Ce dernier se doit désormais de conseiller le chef d'entreprise, notamment concernant l'utilisation des équipements de protection, procède à des examens médicaux réguliers et contrôle l'application des mesures préventives. En outre, chaque entreprise de 50 salariés ou plus se doit de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé notamment d'enquêter systématiquement après chaque déclaration de maladie professionnelle.
En dehors du cercle de l'entreprise, plusieurs organismes comme la Sécurité sociale, l'Institut Nationale de Recherche et de Sécurité,, ou encore les Caisses d'Assurance Retraite assurent un travail de recherches continu sur les conditions de santé au travail.
À LIRE AUSSI :
© Assuréo – Guillaume Garnier – Mai 2012
