Le terme Travailleurs Non Salariés regroupent les commerçants, les artisans et les professions libérales. Ils sont soumis au régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. Les TNS adhèrent à différents régimes : régimes vieillesse des artisans (AVA) et des commerçants (ORGANIC) et d’assurance maladie des professions indépendantes ont fusionné en 2006 pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI). Le RSI a confié une mission d'encaissement des cotisations et de versement des prestations d'assurance maladie-maternité à un réseau d'organismes conventionnés. Ces organismes peuvent être des compagnies d'assurances sont rattachées à la Fédération française des sociétés d'assurance ou des organismes mutuelle santé rattachés à la Fédération nationale de la Mutualité française. Les indépendants ont la possibilité de choisir leur organisme gestionnaire au moment de leur inscription au Régime. Tous ces organismes proposent à leurs assurés les mêmes prestations mais le choix d'un organisme plutôt qu'un autre n'est pas neutre au niveau de la gestion de votre complémentaire santé. En effet, certains pratiquent la télétransmission avec tous les organismes complémentaire santé alors que d'autres ne le pratiquent que de manière sélective ou à des conditions dissuasives pour les mutuelles santé complémentaires ou même pas du tout. Vous trouverez alors plusieurs articles sur notre site traitant de tous ces points, présentation du RSI, les télétransmissions, ou services offerts aux Travailleurs Non Salariés.

La liste des mutuelles traitant la part Sécurité Sociale des TNS et acceptant la télétransmission avec les organismes de complémentaire santé peut être amenée à évoluer, consultez régulièrement nos articles à ce sujet.