Ancienne mutuelle et coupure de télétransmission

Si la résiliation de votre adhésion complémentaire santé a été validée, votre ancienne mutuelle santé doit normalement faire le nécessaire sans délai auprès de votre CPAM pour se retirer de la télétransmission et laisser la place à la nouvelle.

Si elle ne le fait pas, nous vous invitons à lui adresser une réclamation en recommandé avec accusé de réception pour qu’elle agisse rapidement.

Si le refus persiste, vous pouvez faire la demande directement auprès de votre CPAM. Malheureusement de nombreux agents de la Sécurité Sociale vous certifient que vous ne pouvez pas faire cette demande et qu’elle doit absolument être faite par votre ancienne mutuelle. Ils ont tord. Même si cette procédure est plus facile pour eux puisqu’elle est entièrement automatisée, la Loi Informatique et Liberté les oblige à procéder à toute modification des fichiers vous concernant, sur simple demande de votre part.

Vous pouvez donc leur adresser un courrier rédigé dans ce sens :
«En application de la Loi Informatique et Liberté m’autorisant à vous demander la modification ou la correction des informations me concernant, je vous prie de cesser toute procédure de télétransmission avec mon ancienne complémentaire santé, Nom Mutuelle + code AMC (à demander à votre ancienne mutuelle ou disponible sur votre ancienne carte de tiers-payant), à compter du Date de résiliation de votre mutuelle.»

Rappelez votre CPAM une quinzaine de jours plus tard pour vérifier si cela a bien été pris en compte.

Dès que le retrait est effectif, il faut le signaler à votre nouvelle mutuelle santé sinon rien ne se passera car la CPAM ne l’avertira pas. Elle fera alors une nouvelle démarche de création de télétransmission et vos décomptes seront transmis 5-6 jours après. Attention : les décomptes traités avant devront être traités manuellement car la CPAM ne reviendra pas en arrière pour les envoyer elle-même à votre nouvelle assurance santé.

Si votre ancienne assurance santé refuse de faire le retrait à cause d’un contentieux de cotisation, il faut d’abord régler ce contentieux avec elle.