Durée d'engagement pour une assurance santé

D'une manière générale, l'engagement avec une complémentaire santé est toujours d'un an minimum. C'est le cas aussi sur les contrats ASSUREO Santé. La résiliation de l'adhésion peut se faire à chaque échéance anniversaire de l'adhésion en envoyant un courrier recommandé au moins deux mois avant. Ainsi, pour une adhésion qui commence le 1er février, la résiliation pourra se faire chaque année le 1er février.

Certains contrats de mutuelle santé fonctionnent avec une date d'échéance fixée impérativement au 31 décembre de chaque année et avec une durée d'engagement minimum également de 12 mois. Dans ce cas, pour les personnes souscrivant à une autre date d'effet que le 1er janvier, l'engagement minimum sera supérieur à 12 mois. Par exemple pour une adhésion au 01/02/10 la résiliation de la complémentaire sant ne sera pas possible au 31/12/10 car l'adhésion aura moins de 12 mois ; elle ne sera non plus pas possible au 01/02/11 puisque la date d'échéance est fixée au 31/12 de chaque année ; elle sera donc possible au plus tôt le 31/12/11, soit après 23 mois d'engagement.

C'est donc un point essentiel à vérifier au moment d'un devis mutuelle. Il faut pour cela en général demander le détail du contrat ou les conditions générales mutuelle.

Votre conseiller mutuelle santé est à votre disposition pour vous informer sur les modalités de résiliation des principales autres mutuelles ou compagnies d'assurance santé.