Mutuelle et refus de résiliation

Théoriquement oui, car aucun article de Loi ne l'y oblige.

Plusieurs assureurs m'ont prétendu le contraire mais ils n'ont jamais réussi à me dire quel était l'article de Loi qui pouvait obliger l'assureur individuel à résilier.

Cette réponse s'applique quelle que soit la nature de votre organisme assureur, mutuelle santé ou compagnie d'assurance santé.

Dans la pratique toutefois, il est d'usage que la résiliation soit acceptée sous réserve de présentation de justificatifs. Par le passé il suffisait de fournir une attestation de l'employeur mais compte tenu du nombre croissant de fausses attestations, de nombreuses mutuelles réclament désormais un courrier établi directement par la complémentaire santé de l'employeur.

Il faut dans tous les cas que l'adhésion au contrat de l'entreprise soit obligatoire et que cela soit clairement précisé sur l'attestation.