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Maladie et résiliation de mon assurance santé

Mon assurance santé peut-elle résilier le contrat si je suis malade et qu'elle estime que je lui coûte trop cher ?


Non, c’est impossible. Aucun assureur complémentaire santé, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance santé relevant du Code des Assurances ou d’une mutuelle relevant du Code de la Mutualité, ne pourra vous résilier votre contrat si vous êtes malade et que vous lui coûtez cher. Idem pour le montant de votre cotisation. Il ne pourra pas être majoré individuellement en fonction de votre état de santé.

Une idée reçue subsiste encore souvent : une mutuelle ne me résiliera jamais, une assurance le fera.

La Loi interdit ces résiliations ou majorations de tarifs depuis 2001, quel que soit le type d'organisme. Auparavant les compagnies d’assurance santé avaient le droit de le faire pendant les 2 premières années de contrat mais c’est fini depuis longtemps. Les mutuelles et assurances sont maintenant sur un pied d’égalité à ce sujet.

Le 23/12/09


Cette réponse a été rédigée par Isabelle, gestionnaire assurance santé.





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