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Résilier sa mutuelle santé après augmentation

Je suis chez April. Ils m'on envoyé mon échéancier le 07/12/09 avec une augmentation de 15€ et je ne peux pas résilier car la date d'anniversaire était le 31/12/09.


Beaucoup d'assurés pensent qu'ils peuvent résilier leur complémentaire santé à tout moment ou dès qu'il y a une augmentation de cotisation. Malheureusement ce n'est pas aussi simple, d'autant plus que le Loi Châtel, obligeant les assureurs à rappeler chaque année leur droit à résiliation aux assurés, ne s'applique pas à la plupart des formules d'assurance santé ou de mutuelle santé.

C’est le cas par exemple des contrats complémentaire santé d’April. Il vous est donc effectivement impossible de résilier votre adhésion chez eux avant le 31 décembre de l’année suivante.

Pour plus d'informations pour résilier sa mutuelle n'hésitez pas à interroger nos conseillers, ils sauront vous expliquer en détail la règlementation, ou à consulter nos informations sur l'engagement minimum dans une mutuelle.

Il est important de préciser que contrairement à ce que pense une majorité de personnes, la Loi Châtel ne s’applique pas sur les contrats d’assurance ou de mutuelle comme elle s’applique sur les abonnements téléphoniques ou adsl. Dans ce cas, passé la première période d’engagement du client, en général 12 ou 24 mois, le client peut partir quand il veut avec un préavis d’un mois. En assurance, la date de résiliation doit toujours se faire à l’échéance anniversaire du contrat. Cette échéance est alors définie contractuellement, soit par rapport à la date d’adhésion à la mutuelle, soit par rapport à la date du 31/12, quelle que soit la date d’adhésion. Il faut donc bien lire son contrat pour savoir quand résilier et ne pas louper la date.


Le 02/02/10


Réponse apportée par René, conseiller mutuelle santé depuis 3 ans.





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