Mentions légales

-Quel est l'objet du site ASSUREO.FR :
C'est un site présentant des informations générales sur les assurances et mutuelles offrant des couvertures de complémentaire santé. Il a pour objectif d'expliquer aux internautes le fonctionnement des garanties de complémentaire santé pour les aider à choisir la couverture la plus adaptée. Il offre aussi aux internautes la possibilité de faire des devis de mutuelle santé ou d'assurance santé et des comparatifs de garanties complémentaire santé. Il est totalement indépendant de toute compagnie d'assurance ou mutuelle, et édité par ASSUREO, courtier spécialiste de la complémentaire santé.
Il présente dans ses comparatifs les offres Optimalis (assurées par SMME, mutuelle relevant du Code de la Mutualité et gérées par April) et ASSUREO Santé (assuré par Serenis, société d'assurances relevant du Code des Assurances) et propose également des liens vers d'autres sites traitant de ces sujets pour apporter aux internautes une information la plus complète possible.

-Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Conformément à la Loi n°78-17 du 06/01/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et de rectification de ces données.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à ASSUREO - 8 Parvis de St Maur 94100 Saint Maur.

Directeur de la publication : Raphaël Reiter – 01 55 12 05 55
Hébergeur : Infomaniak – www.infomaniak.fr

-Qui est ASSUREO ?
ASSUREO sarl est une société de courtage d'assurance au capital de 30000 €, dont le siège social est situé au 8 Parvis de St Maur 94100 Saint Maur. Elle est inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro 479 054 686.

En qualité d'intermédiaire en assurance, elle est inscrite à l'ORIAS (numéro d'immatriculation en cours d'attribution) et a souscrit une assurance de responsabilité civile et une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet www.orias.fr ou par courrier en écrivant à ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre 75731 Paris cedex 09.

-Quels sont les liens entre ASSUREO et les compagnies ou mutuelles d'assurances ?
ASSUREO n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurances ou mutuelles. Les conseils d'ASSUREO sont fondés sur une analyse objective de plus de 30 produits du marché de l'assurance complémentaire santé.

ASSUREO dispose aujourd'hui d'un accord privilégié avec l'Association pour une Prévoyance Equitable qui a souscrit un contrat complémentaire santé exclusif auprès de SERENIS, filiale à 100% du Groupe ACM, 1er bancassureur français en assurance santé. ASSUREO peut toutefois, selon les besoins exprimés, présenter à ses clients ou prospects des contrats proposés par d'autres compagnies ou mutuelles d'assurances, dont la liste peut être communiquée sur simple demande. Elle présente par exemple pour les personnes désirant disposer d'une garantie complémentaire santé économique avec carte de tiers-payant, le contrat April-Optimalis souscrit auprès de SMME.

-Pourquoi ASSUREO a choisi l'offre de SERENIS ?
ASSUREO recommande l'offre émanant de SERENIS, Groupe ACM, au regard des critères suivants :
-Garanties en rapport avec vos risques et besoins,
-Compétitivité des conditions tarifaires proposées,
-Adéquation d’ensemble avec votre situation,
-Sérieux et expérience de cet assureur dans la gestion et dans le traitement des remboursements,
-Solidité financière de l’assureur.

L'attention des prospects ou clients est apportée sur le fait que l'offre proposée présente deux particularités par rapport aux offres classiques du marché de la complémentaire santé :
-Absence de carte de tiers-payant,
-Application d'une franchise de 1€ à 2 € sur certaines dépenses.

-Qui contacter en cas de réclamation ?
Toute réclamation doit être adressée en priorité à ASSUREO - 8 Parvis de St Maur, 94100 Saint Maur.

Si un désaccord subsiste vous avez la possibilité de vous adresser à l'Autorité de Contrôle de l'Assurance et des Mutuelles (ACAM, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, Tél. : 01 55 50 41 41)

-Comment faire pour renoncer à son adhésion ?
En application des termes de l'article L 112-2-1-III du code des assurances, vous disposez d'un droit de renonciation pendant 14 jours calendaires, délai qui court à compter de la date de réception du contrat.

Vous notifierez l'exercice de votre droit de renonciation auprès d'ASSUREO en utilisant le formulaire dédié à cet effet, disponible en téléchargement dans la rubrique "Editez la documentation" à partir de la page d'accueil.

Si la garantie a couru avant l'exercice de ce droit le montant de la portion de cotisation afférente à la période de garantie pourra être conservé par l'assureur.

Directeur de la publication : Raphaël Reiter