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ACS
L'ACS ouvre droit à une déduction sur les cotisations auprès de votre complémentaire ...
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Acte
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance ...
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Acte paramédical
Il s'agit des actes effectués par des auxiliaires médicaux tels que infirmiers, ...
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Adaptable
On parle de primes, de cotisations, de garanties, ou de franchises mutuelles santé ...
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AFSSAPS
Anciennement agence française du médicament, l'AFSSAPS a été instituée en 1998. Elle ...
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Agence Régionale de Santé
Mercredi 30 septembre 2009, un pas a été franchi dans la mise en place des Agences ...
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Aggravation du risque
Cette notion est très limitée en complémentaire santé puisque ni les mutuelles ni les ...
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Aide médicale de l'Etat (AME)
A ne pas confondre avec l'aide à l'acquisition d'une mutuelle santé.La vocation de L'AME ...
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ALD
Le terme ALD désigne ce qu'on appelle les « affections de longue durée exonérantes », ...
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Aléa
Cette notion s'applique à tous les types de contrats d'assurance y compris les couvertures ...
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Aléa thérapeutique
Accident médical en l'absence de faute. Le préjudice subi n'est lié à aucun acte ...
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AMPI
Il s'agit du régime maladie obligatoire des professions indépendantes. Il est en fait ...
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ANAES
L'ANAES a été créée par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de ...
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Antécédents
Ce sont les informations relatives au passé médical de l'assuré. Quand la demande ...
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ARH
Les Agences Régionales de l'Hospitalisation sont créées par l'ordonnance du 24 avril ...
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Assurance de frais médicaux
Ce que l'on appelle fréquemment une mutuelle santé ou complémentaire santé. Il s'agit ...
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Assurance décès
Le contrat d'assurance décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en échange ...
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Assurance santé
Contrat d'assurance couvrant les frais médicaux qui pourraient être occasionnés par une ...
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Assurance vie
L'assurance vie, à ne pas confondre avec l'assurance santé, est un contrat d'épargne qui ...
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Assuré
L'assuré est la personne sur laquelle le risque repose, et qui bénéficie des prestations ...
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Assuré social
Terme qui désigne toute personne bénéficiant, avec ses ayants droits des prestations des ...
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Assureur
Contractuellement, il s'agit de la mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de ...
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Audioprothèse (ou prothèse auditive ou aide auditive)
Matériel électronique destiné à améliorer la capacité auditive des personnes ...
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Augmentations de tarif
Un assureur ou une mutuelle santé ne pourra pas augmenter le tarif d'un contrat individuel ...
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Avance sur recours
Très peu exercé en matière de complémentaire santé, c'est un principe qui est ...
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Avenant
Il s'agit d'un document signé par les signataires du contrat d'assurance et qui précise ...
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Avis d’échéance
Il s'agit du courrier qu'expédie l'assurance santé à ses adhérents et qui indique le ...
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Ayants droits
Au sens de la sécu, les ayant-droits sont les personnes à charges de l'assuré et qui ...
