ACS - définition

L'ACS ouvre droit à une déduction sur les cotisations auprès de votre complémentaire santé. Vous êtes également dispensés d'avancer les frais lors des consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide fonctionne aussi bien avec une mutuelle qu'une compagnie d'assurance ou une institution de prévoyance. L'ACS concerne les personnes dont les ressources sont trop importantes pour bénéficier de la CMU (donc supérieures à 620,58 euros) mais sont néanmoins inférieures à 744,68 euros (le plafond CMU plus une limite de 20%)

Les personnes remplissant les conditions et qui en font la demande reçoivent une attestation - chèque qu'ils doivent présenter à la mutuelle de leur choix.

Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du nombre de personnes composant le foyer. Pour une personne seule l'aide annuelle accordée équivaut à :

- 100 € pour les personnes âgées de moins de 16 ans,
- 200 € pour les personnes âgées de 16 à 49 ans,
- 350 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
- 500 € pour celles âgées de 60 ans et plus.

(l'âge étant apprécié au premier janvier de l'année)