Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance Maladie sont obligatoirement répertoriés sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code la Sécurité Sociale).

L'UNCAM distingue deux parties dans cette liste :

- la CCAM (Classification commune des actes médicaux) : Elle recense les Actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II +  dispositions générales et diverses s’y rapportant et figurant au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3.

- la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), bien amputée mais encore en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Pour la plupart des garanties des mutuelles santé, seuls les actes remboursés par la Sécurité Sociale peuvent être remboursés. Pour qu'un acte non remboursé ou répertorié par la Sécurité Sociale soit remboursé par une assurance santé, il faut que la prestation soit expressément prévue au contrat.

Administrativement dans les contrats complémentaire santé ASSUREO Santé, on entend par acte, chaque ligne du décompte de la Sécurité Sociale.

Pour en savoir plus :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/NGAP_dec2008.pdf

http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html