Aléa
Cette notion s'applique à tous les types de contrats d'assurance y compris les couvertures d'assurance santé, ainsi qu'à tous les organismes assureurs : mutuelle santé, complémentaire santé, institution de prévoyance.
Il s'agit d'un des caractères essentiels de tout contrat de mutuelle, en corrélation directe avec la notion de risque assurable.
L'aléa porte sur toutes les incertitudes liées à la réalisation d'un événement.
Sans aléa il n'y pas d'assurance possible. C'est pour cela qu'il est impossible de prendre en charge une dépense déjà engagée ou commencée, l'aléa n'existe plus.
- Publié le jeudi 04 juin 2009
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