Aléa thérapeutique - définition

Accident médical en l'absence de faute. Le préjudice subi n'est lié à aucun acte engageant la responsabilité du professionnel ou de l'organisme de santé. Notion lourde de conséquence pour les malades ou leurs proches, puisque la qualification d'aléa thérapeutique bloque de fait tout recours à une possible indemnisation des professionnels ou des organismes de santé.

Aucune prise en charge possible non plus du côté des assurances santé à moins que vous n'ayez souscrit une garantie dépendance/perte d'autonomie. et que les conséquences de l'aléas thérapeutique rentrent dans le dispositif de couverture.

Certaines mutuelles proposent ce genre de garantie en complément de l'offre complémentaire santé. Renseignez-vous.

En dernier recours, Il est néanmoins possible de s'adresser à l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) . Conditions pour que votre demande soit recevable : que le dommage dépasse le « seuil de gravité » : c'est à dire :
- incapacité permanente supérieure à 24 %,
- ou incapacité totale temporaire d'au moins six mois consécutifs ou d'au moins six mois sur une période d'un an,
- ou inaptitude définitive à reprendre l'activité exercée,
- ou bien encore des troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence.

Il est à noter qu'en toute logique, il n'est pas exigé d'apporter la preuve d'une faute du praticien ou de l'établissement hospitalier ; à noter aussi que les maladies nosocomiales peuvent faire l'objet d'une indemnisation par l'ONIAM à condition d'être prouvées cette fois ci.