Un assureur ou une mutuelle santé ne pourra pas augmenter le tarif d'un contrat individuel de complémentaire santé, au motif par exemple que l'état de santé de l'assuré s'est dégradé. La hausse ne pourra concerner que l'ensemble des contrats d'un même type, voire l'ensemble du portefeuille.

Les éléments qui conditionnent ces augmentations de tarifs peuvent être liés directement au portefeuille complémentaire santé assuré (consommation médicale globale), mais c'est dans la majeure partie des cas, des données extérieures qui sont prises en comptes (Taxe de 1 milliard sur le chiffre d'affaires des assurances santé décidée cet hiver, déremboursement de certains médicaments, et plus généralement tous les transferts de charge de l'Assurance maladie vers les mutuelles santé).

Les tarifs peuvent-ils augmenter en cours d'année?
C'est plutôt rare, mais néanmoins possible. Quand c'est le cas, c'est la plupart du temps lié à une brutale modification du contexte extérieur (un important transfert de charge de la Sécu vers les complémentaires santé comme avec le déremboursement de certains médicaments, la création de la taxe de 3,4% sur le chiffre d'affaire des complémentaires votée en début d'année est un aussi un bon exemple.

Chez la complémentaire santé ASSUREO, nous nous efforçons toujours d'être le plus modéré dans l'augmentation de nos tarifs, ainsi nous avons pris la décision de ne pas répercuter la taxe de 3,4% sur les complémentaires santé pour toute l'année 2009. En règle générale nous limitons toujours ces augmentations au plus strict nécessaire.