Avance sur recours - définition

Très peu exercé en matière de complémentaire santé, c'est un principe qui est omniprésent en assurance automobile ou habitation. C'est le versement qu'effectue la société d'assurances à l'assuré au titre de la garantie recours, de tout ou partie de l'indemnité prévue, avant exercice du recours contre le responsable des dommages.

Concrètement, en cas d'accident, l'assureur s'engage à verser à l'assuré, (ou à ses ayants droit dans le cas d'un décès) les sommes stipulées dans le contrat. Si les conditions dans lesquelles le sinistre s'est produit engagent la responsabilité d'un tiers, alors le contrat prévoit
la subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable.

L'indemnité d'assurance n'est plus alors en fin de compte qu'une avance, à valoir sur les dommages et intérêts qui seront dus par le responsable du sinistre.