Avenant - définition

Il s'agit d'un document signé par les signataires du contrat d'assurance et qui précise certaines modifications apportées au contrat initial. L'avenant va ainsi s'ajouter au contrat et dispense le souscripteur et l'assureur d'établir un nouveau contrat. Cette solution est utilisée dans le domaine de la complémentaire santé pour une évolution de garantie ou un ajout de bénéficiaire au contrat d'assurance santé.

Parmi les modifications qui peuvent faire l'objet d'un nouvel avenant au contrat on peut citer la demande par l'assuré d'une extension de garantie ; un changement d'adresse, etc.

L'avenant comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, doit bien sûr être signé par l'assureur et l'assuré.