Avis d’échéance - définition

Il s'agit du courrier qu'expédie l'assurance santé à ses adhérents et qui indique le montant de la cotisation ainsi que sa date d'exigibilité.

L'avis d'échéance correspond souvent au moment des augmentations. De tarifs bien sûr. On trouve deux grands cas de figure :
- Les mutuelles santé ont l'avantage de définir leur tarif librement chaque année, en fonction de leur résultat, sans rendre de comptes à personne.
- Les complémentaires santé relevant du code des assurances doivent quant à elles respecter leurs clauses d'indexation contractuelles sous peine de résiliation de la part de l'assuré.