Ayants droits
Au sens de la sécu, les ayant-droits sont les personnes à charges de l'assuré et qui bénéficient des prestations de l'Assurance Maladie. Ils ne sont pas eux même assurés sociaux mais bénéficient de la couverture de l'assuré.
Sont considérés comme des ayants-droits possibles, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs, les enfants ainsi que les ascendants.
Sont considérés comme des ayants-droits possibles, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs, les enfants ainsi que les ascendants.
- Publié le vendredi 05 juin 2009
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