Base de Remboursement (BR)
Tarif fixé par la Sécurité Sociale pour tout acte pratiqué par un professionnel de santé. Par exemple, 22 € pour une consultation de généralise. Ce tarif sert de base au calcul du remboursement de la Sécu et des mutuelles santé. Par exemple pour une consultation de généraliste, la Sécu rembourse 70% de ce tarif, soit 70% de 22 €, soit 15.40 €.
C'est également sur cette base que votre complémentaire santé calculera son remboursement maximum.
Ce terme a remplacé celui de Tarif de Responsabilité qui était utilisé précédemment et qui se divisait en deux :
- Tarif de Convention pour les médecins conventionnés ;
- Tarif d'Autorité poue les médecins non conventionnés.
Les tableaux de garanties de complémentaire santé souscrites avant 2005 mentionnent encore ces termes plutôt que Base de Remboursement. Au final cela ne change rien pour l'assuré, c'est juste une question de terminologie.
- Publié le mercredi 06 février 2008
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