Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle la complémentaire santé a été souscrite c'est à dire qui reçoit les prestations prévues par le contrat.
Le bénéficiaire peut donc être différent du souscripteur (celui qui signe le contrat et règle les cotisations de la mutuelle santé).
Contrairement à l'assurance santé, dans les assurance-vie, il s'agit de la personne qui reçoit le capital quand l'assuré décède. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires par contrat et la répartition entre ceux-ci peut être inégale. Le souscripteur peut modifier la liste des bénéficiaires à tout moment durant le contrat, à noter cependant qu'il peut y avoir des restrictions si le ou les bénéficiaires ont signifié par écrit " l'acceptation du contrat ".
Le bénéficiaire peut donc être différent du souscripteur (celui qui signe le contrat et règle les cotisations de la mutuelle santé).
Contrairement à l'assurance santé, dans les assurance-vie, il s'agit de la personne qui reçoit le capital quand l'assuré décède. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires par contrat et la répartition entre ceux-ci peut être inégale. Le souscripteur peut modifier la liste des bénéficiaires à tout moment durant le contrat, à noter cependant qu'il peut y avoir des restrictions si le ou les bénéficiaires ont signifié par écrit " l'acceptation du contrat ".
- Publié le vendredi 05 juin 2009
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