Capital décès - définition

Par Capital décès on distingue deux choses :

1) D'une part une garantie figurant sur certains contrats de complémentaires santé, et qui autorise le paiement d'un capital à un bénéficiaire désigné dans le cas ou l'assuré décède.

2) D'autre par le capital qu'il est possible aux ayants droits de la personne décédée de percevoir au titre de l'assurance sociale décès invalidité. Les personnes rentrant dans ce cadre sont assujettis à la sécurité sociale et sont soit :

- des personnes encore en activité au moment du décès.

- les chômeurs indemnisés (jusqu'au 12 ème mois à partir de la fin d'indemnisation).

- Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle (jusqu'à 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.)