Carte d'assuré social / Carte vitale

L'utilisation de la carte vitale permet une relation facilitée entre la sécurité sociale et la complémentaire santé.
Inaugurée en avril 1998, La carte vitale stocke diverses informations sur la situation de l'assuré et des personnes à sa charge : Nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, justification de l'ouverture des droits et date limite, Mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite.
La deuxième version de la carte vitale (qui comprend notamment une photo), initialement annoncée pour décembre 99, ne commence à être déployée que fin 2006 seulement en Bretagne et ce, uniquement pour les nouveaux titulaires ou en remplacement de cartes perdues ou invalides. Pour le reste du parc... Il est prévu que la disparition des cartes Vitale 1 s'étale au moins jusqu'à mi-2013.

Concrètement la Carte Vitale permet de créer une feuille de soins électronique qui est directement transmise à la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Les remboursements des soins sont donc plus sûrs et plus rapides. Les mutuelles santé n'ont pas accès aux données stockées sur la carte : la télétransmission se fait au niveau de la CPAM.

Le volet santé qui devait constituer un élément important de la nouvelle carte (voir le dossier médical personnalisé) a pour l'instant été ajourné.

L'article . L. 161-31 - II du Code de la Sécurité Sociale stipule en effet que :

« Cette carte comporte un volet médical destiné à recevoir les informations pertinentes nécessaires à la continuité et à la coordination des soins mentionnées à l'article L. 162-1-4. »