CCAM
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code la Sécurité sociale).
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.), a distingué deux parties dans cette liste:
- La C.C.A.M. qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ;
- La nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.), qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la C.C.A.M. sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/.../codage/la-n.g.a.p..php
La CCAM en ligne sur ameli.fr :
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.), a distingué deux parties dans cette liste:
- La C.C.A.M. qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ;
- La nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.), qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la C.C.A.M. sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).
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- Publié le vendredi 05 juin 2009
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