CMU (Couverture Maladie Universelle) - définition

La CMU vous dispense d'une souscription à un contrat complémentaire santé.

La CMU autorise la prise en charge des soins du patient et des personnes à sa charge par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain montant. On distingue la CMU de base qui rembourse la part de l'Assurance maladie et la CMU complémentaire qui prend en charge le ticket modérateur, et une fraction (définie par arrêté) des coûts situés au delà des montants remboursables par la sécu.

Sont aussi remboursés la participation forfaitaire de 1 €, la franchise médicale et le forfait journalier en cas d'hospitalisation (sans limitation de durée).


En 2008 on comptait environ 4 millions de personnes affiliées au régime général qui bénéficiaient de la couverture complémentaire CMU. Parmi ces 4 millions, 25 % d'entre elles bénéficiaient aussi de l'affiliation à la CMU de base sous critère de résidence pour le régime obligatoire.

Les droits à la CMU complémentaire sont accordés au demandeur et aux personnes à sa charge pour une année, et sont réévalués ensuite tous les ans pour être éventuellement reconduits.

Il est à noter qu'en cas de non renouvellement des droits à la CMU complémentaire, le patient bénéficie durant encore 12 mois de la dispense d'avance des frais sur la partie prise en charge par la Sécu, sur présentation de l'attestation de tiers-payant, et ainsi d'une aide pour le financement de sa mutuelle santé.


En cas d'attribution de la Couverture maladie universelle de base, l'ayant-droit ainsi que les personnes à sa charge relèvent de ce régime à partir du dépôt de sa demande, avec pour conséquence que si l'assuré possédait une complémentaire santé, celle-ci doit être résiliée à la date de mise en place de la CMU.