Conditions particulières
Dans les complémentaires santé comme dans les contrats d'assurance en général, Il s'agit de l'ensemble des règles qui ne s'appliquent qu'en fonction de certains critères, qu'ils résultent du choix des garanties, de la situation personnelle de l'adhérent, etc. Il faut savoir que les dispositions particulières prévalent sur les dispositions générales.
- Publié le lundi 08 juin 2009
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