Contrat d'assurance groupe ouvert
Contrat passé entre un assureur et une personne morale (le groupe), souscripteur du contrat d'assurance santé qui propose une assurance aux membres du groupe. L'adhésion au groupe tout comme l'adhésion au contrat est facultative.
Beaucoup de complémentaires santé entrent dans ce cadre là, c'est le cas des contrats ASSUREO Santé.
Beaucoup de complémentaires santé entrent dans ce cadre là, c'est le cas des contrats ASSUREO Santé.
- Publié le lundi 08 juin 2009
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Définitions utiles pour tout comprendre sur la complémentaire santé :
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