Contrat d'assurance groupe ouvert - définition

Contrat passé entre un assureur et une personne morale (le groupe), souscripteur du contrat d'assurance santé qui propose une assurance aux membres du groupe. L'adhésion au groupe tout comme l'adhésion au contrat est facultative.

Beaucoup de complémentaires santé entrent dans ce cadre là, c'est le cas des contrats ASSUREO Santé.