Conventionné - définition

Dans le droit de la sécurité sociale, se dit d'un établissement, ou bien d'un professionnel de santé qui a adhéré à la convention passée entre les représentants de son secteur ou de sa profession et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Les honoraires du médecin conventionné sont remboursés à l'assuré par les caisses d'assurance maladie dans les conditions prévues à l'intérieur de la convention nationale.

Actuellement la situation est particulièrement d'actualité, puisqu'il semble que nous allons assister dans un avenir proche à la création d'un nouveau secteur : le "secteur optionnel" qui porrait bien mener à terme à la disparition du secteur 1.

Voir aussi la définition "Secteurs d'activité" pour plus de précisions.