Couverture - définition

Dans la terminologie de la complémentaire santé, Prestation d'assurance en cas de réalisation d'un risque entrant dans le champ de ceux qui sont définis par les garanties du contrat d'assurance santé.

Une importante - sinon majeure - nouveauté à noter : désormais, tout salarié dont le contrat de travail est rompu (excepté quand il s'agit d'une faute lourde), et qui est prise en charge par l’assurance chômage, continuera de bénéficier de sa couverture santé ou prévoyance pour une durée maximale de 9 mois -C'est malheureusement encore trop peu, mais peut-être n'est-ce qu'un début...

Ainsi à moins d'y renoncer de manière expresse, l’ancien salarié continue à bénéficier des garanties offertes par son ancienne mutuelle santé, à condition bien sûr de continuer à cotiser.

L'entreprise a néanmois la capacité, si elle le souhaite de mettre en place un système de mutualisation qui dispense les anciens salariés désormais chômeurs de devoir cotiser pour leur assurance santé, mais a priori inutile d'espérer de tels dispositifs dans les TPE/PME.