Echéance
Date anniversaire du contrat ou de l'adhésion à une complémentaire santé. Cette date se calcule soit par rapport à la date de souscription, soit par rapport à la date du 31 décembre indépendamment de la date de souscription. C'est le cas le plus souvent dans les mutuelles relevant du code de la mutualité.
- Publié le mercredi 06 février 2008
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