Exclusion - définition

Ensemble des risques et de leurs conséquences financières qui ne font pas l'objet d'une garantie dans un contrat d'assurance santé. La loi dispose que les exclusions doivent figurer en « caractères très apparents », mais cette définition étant malgré tout assez subjective, il est souhaitable de bien lire votre contrat pour les identifier.

On distingue les exclusions imposées par la loi et celles qui sont imposées par votre complémentaire santé.

Pour les connaître il convient de lire attentivement les Conditions Générales remises par votre mutuelle santé.

Si vous avez un doute au moment d'un comparatif mutuelle, il faut toujours se faire préciser par écrit les éléments communiqués par le conseiller mutuelle. Au moment du règlement d'une facture, seuls les écrits pourront faire foi.