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Forclusion - définition

Forclusion


Délai au delà duquel il n'est plus possible d'obtenir un remboursement auprès de sa mutuelle santé.

Exemple : Dans le cas d'une forclusion de 24 mois, si la demande de remboursement porte sur des soins médicaux effectués il y a 25 mois, vous ne pourrez recevoir aucun remboursement...

Le 09/06/09