Forfait journalier hospitalier
Lors d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l'hôpital et s'applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d'hospitalisation peuvent vous permettre d'en être exonéré (voir plus bas).
Le forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel en 2009 il est de 16 euros par jour en hôpital ou en clinique et de 12 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait, Mais la plupart des complémentaires santé ou mutuelles santé le font.
Cas d'exonération du forfait hospitalier journalier
femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de leur grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.), cas ou l'enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance, hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, hospitalisation à domicile ; le patient dépend du régime d'Alsace-Moselle, handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle, titulaire d'une pension militaire.
Le forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel en 2009 il est de 16 euros par jour en hôpital ou en clinique et de 12 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait, Mais la plupart des complémentaires santé ou mutuelles santé le font.
Cas d'exonération du forfait hospitalier journalier
femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de leur grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.), cas ou l'enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance, hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, hospitalisation à domicile ; le patient dépend du régime d'Alsace-Moselle, handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle, titulaire d'une pension militaire.
- Publié le mardi 09 juin 2009
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