Franchises médicales - définition

On distingue deux types de franchises, selon qu'elle concerne l'assurance maladie, ou l'organisme de complémentaire santé :

Depuis la réforme de l'Assurance maladie (2004) Il est imposé aux assurés sociaux une participation forfaitaire de 1 € qu est retenue par le Régime d'Obligation, et qui est plafonnée à 50 € par an et par personne de plus de 18 ans. Cette participation n'est pas remboursée par votre mutuelle santé. À cette participation se sont ensuite ajoutées d'autres franchises médicales :

La franchise sur les médicaments : Sont concernés, tous les médicaments remboursables prescrits par les médecins, le montant de la franchise est 0,50 euros et incite les assurés à cumuler les prescriptions sur leur feuilles d'ordonnance. Il existe des exceptions à l'application de cette franchise (vaccin anti-grippe par exemple).

La franchise sur les actes paramédicaux : Sont concernés l'ensemble des actes accomplis par les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures podologues. Plafonnée à 2 euros/jour c'est à dire qu'il ne peut être appliqué plus de 2 euros par jours quelques soit le nombre et la natures des actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.

La franchise sur Les transports
La franchise s'applique aux transports en taxi, en véhicule sanitaire léger( VSL) ou en ambulance.
Le montant de la franchise est de 2 € par transport et le plafond journalier fixé à 4 € par jour par transporteur. Ne sont pas concernés par cette franchise tous les transports réalisés dans le cadre d'une urgence.
Sont exonérés de ces franchises les mineurs, les femmes enceintes ainsi que les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Le forfait de 18 euros
Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à la charge de l'assuré, s'applique pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.
Actes et cas d'exonération sur ameli.fr


Il faut savoir que toutes les mutuelles/complémentaires santé ne remboursent pas cette franchise à leurs assurés, il en est ainsi dans le cadre des cadre des contrats responsables (voir la définition). En contrepartie de ce renoncement l'assuré dispose de certains avantages qui sont associés au contrat responsable.

Parallèlement à la franchise Sécu, certaines mutuelles appliquent aussi des franchises, pour partie pour la même raison que l'Assurance maladie, à savoir responsabiliser les assurés, et aussi pour leur permettre de garantir des prix plus bas, voire une meilleure couverture. Ainsi les assurés qui ont tendance à surconsommer et qui pénalisent ainsi les autres sont encouragés à freiner leur dépenses pour le bénéfice du plus grand nombre.