Incapacité permanente partielle (IPP)

Le taux d'incapacité permanente est fixé par le médecin conseil de la sécurité sociale, compte tenu du barème indicatif d'invalidité des accidents du travail de la sécurité sociale.

Ce type de préjudices n'est pas pris en compte par votre complémentaire santé.

Pour accéder au barème (site de l'UCANSS) :
http://www.ucanss.fr/.../bareme_invalidite/bareme_at/bareme_at_index.html


Cas d'infirmités multiples résultant d'un même accident.
On parle d'infirmités multiples, dans le cas où celles-ci concernent des membres ou des organes différents.
- Lorsque les lésions portant sur des membres différents intéressent une même fonction, les taux estimés doivent s'ajouter, sauf cas expressément précisés au barème.

- Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, le médecin conseil évalue d'abord l'une des incapacités. Le taux ainsi déterminé est retranché de 100 équivalent à la capacité totale : on obtient ainsi la capacité restante.

Sauf cas particulier prévu au barème, l'infirmité suivante est estimée elle-même, puis rapportée à la capacité restante. Est ainsi obtenu le le taux correspondant à la deuxième infirmité : l'incapacité globale dans ce ca est équivaut à la somme des deux taux, ainsi calculés. Celle-ci sera la même quel que soit l'ordre de prise en compte des infirmités.

Exemple
- Une lésion X entraîne une incapacité de 30 %. La capacité restante est
donc de 70 %.
Une lésion Y, consécutive au même accident, entraîne une incapacité chiffrable, selon
le barème, à 10 %. L'incapacité due pour cette deuxième lésion sera : 10 % de 70 % de
capacité restante, soit 7 %.
L'incapacité globale sera donc : 30 % + 7 % = 37 % , et ainsi de suite...

Dans le cas ou les lésions auraient concerné une même fonction, nous aurions eu un taux d'incapacité de 40% (30% + 10%, les taux s'additionnant).