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Invalidité (ou Incapacité permanente)

Invalidité (ou Incapacité permanente) - définition


Il existe trois catégories de pension d'invalidité, selon la capacité à travailler de l'ayant-droit. Elle est versée chaque mois à celui-ci, mais peut faire l'objet d'une révision voire d'une suspension.
Ce type de préjudices n'est pas pris en compte par votre complémentaire santé.

Trois types de pension d'invalidité

Pour calculer la pension d'invalidité, l'Assurance Maladie va prendre comme référence le salaire annuel moyen avec les dix meilleures années d'activité du salarié.

L'autre élément déterminant est la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil. La catégorie représente la capacité à exercer une activité professionnelle :

- Dans le cas ou la capacité d'exercer une activité professionnelle rémunérée est maintenue, l'ayant droit est classé en première catégorie

- Si l'ayant ne peux plus exercer d'activité professionnelle, il est classé en seconde catégorie ;

- S l'ayant-doit ne peut plus exercer d'activité professionnelle mais qu'en outre son état nécessite l'aide d'une tierce personne pour l'assister dans sa vie de tous les jours, il est classé alors en troisième catégorie.

Le 12/06/09