Mutuelle - définition

Organisme assureur dans lequel les adhérents s'assurent réciproquement moyennant le versement d'une cotisation. Ces organismes relèvent du code de la mutualité et sont à l'origine des principes des complémentaire santé actuelles. Par extension le terme mutuelle désigne dans le langage commun les conventions d'assurance complémentaire santé.

Une mutuelle fonctionne donc sur le principe de l'association de personnes souhaitant mettre en commun leurs moyens pour couvrir un risque éventuel. C'est ce que l'on peut appeler communément le principe du "pot commun".

Les adhérents versent des cotisations qui sont ensuite reversées aux adhérents subissant des sinistres (dans le cas d'une mutuelle santé, des frais médicaux). Elles servent aussi à régler les frais de structures et de gestion de la mutuelle.

A la fin de l'année, on fait les comptes en tenant compte du principe qu'une mutuelle ne fait pas de bénéfices mais ne peut non plus pas faire de pertes. Si les dépenses liées aux paiements des sinistres et des frais sont inférieures aux cotisations versées, la mutuelle peut reverser l'excédent aux adhérents ou le mettre en réserve. Si à l'inverse les dépenses sont supérieures aux cotisations, la mutuelle doit puiser dans ses réserves ou demander une rallonge de cotisation à ces adhérents.

Dans une mutuelle santé, l'augmentation de la cotisation ne peut pas être un motif de résiliation car cette augmentation est censée être liée au principe d'assurance réciproque des adhérents.

Depuis quelques années les règlementations régissant les mutuelles et les compagnies d'assurances ont eu tendance à s'uniformiser.

En France, les mutuelles et les compagnies d'assurance sont aujourd'hui contrôlées par un seul et même organisme, l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, qui veille à l'application des règles et surveille la solvabilité des mutuelles et compagnies d'assurances.