Mutuelle santé
Le terme Mutuelle santé désigne avant tout un organisme assureur de forme mutualiste. C’est-à-dire un organisme composé d’adhérents qui s’assurent les uns les autres en mettant en commun leurs cotisations.
Historiquement, les organismes assureurs fondés sur ce principe assuraient principalement le remboursement des frais de santé de leurs membres. C’est le langage courant qui a donc créé le terme mutuelle santé pour désigner à la fois l’organisme assureur mais aussi le plus souvent le type de garanties souscrites par les assurés.
Aujourd’hui tout le monde utilise le terme "ma mutuelle santé" pour désigner en fait sa garantie complémentaire santé prévoyant le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux ou de maternité.
Mutuelle santé et complémentaire santé désignent donc le même type de garanties.
En revanche, du côté des organismes assureurs, l’utilisation du terme Mutuelle est très réglementée et réservée aux organismes mutualistes relevant du code de la Mutualité. Les autres organismes assureurs relevant soit du code des Assurances, soit du code de la Sécurité Sociale.
Une compagnie d’assurances ne peut donc dire qu’elle propose à ses assurés des "mutuelles santé".
Dans la pratique, les choses se compliquent encore dans la mesure où des Mutuelles peuvent avoir créé des Compagnies d’assurances, des Compagnies d’assurances peuvent assurer des Mutuelles ou encore des courtiers d’assurances relevant du code des Assurances peuvent aujourd’hui présenter à leurs assurés des garanties proposées par des Mutuelles.
- Publié le mardi 05 février 2008
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