Mutuelle groupe obligatoire - définition

Contrat complémentaire santé de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés ou une catégorie de salariés et dont l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés.

Dans ce type de complémentaire santé, l'employeur paie une partie de la cotisation. Cela permet donc souvent d'obtenir des niveaux de couverture élevé pour une participation de l'assuré plus faible que dans un contrat individuel.

Dans le détail, les salariés embauchés après la date de mise en place du contrat n'ont aucune liberté pour refuser cette adhésion.

Pour les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du contrat, ils peuvent refuser si la décision provient de l'employeur lui-même et si une participation financière est demandée à l'assuré. Si par contre la décision de mise en place a été validée par un accord de branche (au niveau de la Convention Collective), un accord d'entreprise ou un referendum, ils n'ont pas la possibilité de refuser. C'est le principe démocratique qui s'applique et la décision prise par la majorité s'impose à tous.