Régime d'Assurance Maladie ou Régime obligatoire

Il s'agit du Régime légal français de couverture sociale auquel doit être affilié tout bénéficiaire de l'Assurance Maladie. Par la suite un lien est établi entre le régime d'assurance maladie et la complémentaire santé.

Il existe en France trois régimes principaux :

- le régime général :
Il concerne les salariés des secteurs public et privé, les bénéficiaires de la CMU, aux praticiens conventionnés, aux artistes peintres, aux chômeurs, aux handicapés, etc. Il concerne 4 personnes sur 5.

- le régime des travailleurs non salariés non agricoles (TNS) :
il concerne les professions artisanales, industrielles, commerçantes, libérales. Il peut être géré par des mutuelles indépendantes.

- le régime agricole :
Pour les salariés agricoles et exploitants. Il est géré par la Mutuelle Sociale Agricole.

À ces 3 régimes s'ajoutent plusieurs régimes spécifiques qu'on appelle régimes « spéciaux » et qui continuent de faire l'objet d'un âpre débat, au sein du gouvernement comme de la société civile : faut-il les conserver, ou au contraire les fondre dans les autres régimes, la question est loin d'être résolue, et promet probablement d'intenses débats.

Parmi ces régimes spéciaux, on pourra citer celui des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

Enfin, n'oublions pas l'exception « historique », conséquence de la domination Allemande entre 1870 et 1914 : le régime d'Alsace Moselle qui remplace le régime général dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.