Régime social des indépendants

Le code de la Sécurité Sociale prévoit que les artisans, commerçants et membres des professions libérales soient soumis au régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. Les régimes vieillesse des artisans (AVA) et des commerçants (ORGANIC) et d'assurance maladie des professions indépendantes ont fusionné en 2006 pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.

Le RSI est régi par une Caisse Nationale dont dépendent des Caisses Régionales pour les commerçants et les artisans et deux Caisses dédiées aux professions libérales.

Les indépendants ont la possibilité de choisir leur organisme gestionnaire au moment de leur inscription au Régime. Tous ces organismes proposent à leurs assurés les mêmes prestations pour les mêmes taux de cotisations mais le choix d'un organisme plutôt qu'un autre n'est pas neutre au niveau de la gestion de votre complémentaire santé. En effet, certains pratiquent la télétransmission avec tous les organismes complémentaire santé alors que d'autres ne le pratiquent que de manière sélective ou à des conditions dissuasives pour les mutuelles santé complémentaires ou même pas du tout.